📢 Notre ADN : AGIR POUR LA PROFESSION !
👉 29 septembre 2023 : Notre ministre de Tutelle, Bruno Le Maire annonçait, lors du 78ème Congrès du CNOEC à Montpellier, qu’il était à l’écoute des propositions de la Profession pour simplifier la vie des entreprises notamment au travers du mandat implicite.
👉 4 octobre 2023 : L’IFEC lance une grande consultation sur le mandat implicite à l’attention des Consœurs et Confrères.
👉 18 octobre 2023 : L’IFEC a été reçu à BERCY par le cabinet de Bruno Le Maire pour remettre ses propositions sur le Mandat implicite et la Simplification et participer ainsi aux Assises de la simplification promises par Bruno Le Maire.
👉 15 novembre 2023 : L’IFEC participe à Bercy à la présentation de la démarche de simplification à destination des TPE et PME.
👉 Du 16 novembre au 29 décembre 2023 : L’IFEC contribue à la consultation publique sur le site internet dédié.
👉 24 avril 2024 : Bercy publie son plan d’action : simplification ! composé de 50 mesures concrètes dont 28 ont été présentées en Conseil des ministres ce jour pour finaliser le projet de loi.
L’IFEC se réjouit d’avoir été entendu pour mettre en place une mesure qui simplifie à la fois les démarches des entreprises et celles de la profession.
👀🚩 A lire ICI notre Article sur Le Mandat Implicite !
Extrait du plan d’action : Simplification ! de Bercy (ci-dessous)
