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    Contrat de génération : êtes-vous couvert ?

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    Entrée en vigueur de la portabilité de la couverture complémentaire santé

    Entrée en vigueur des dispositions légales au 1er Juin 2014.

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    Désignation de l’OPCA de la Branche

    Le 8 juin 2012, la Commission Mixte Paritaire a décidé de reconduire pour deux années AGEFOS-PME comme OPCA de branche.

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    La modulation du temps de travail - arrêt du 28 septembre 2011

    Dans l’arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de cassation se prononce sur l’application de la modulation prévue aux articles L.3122-2 et suivants du Code du travail.

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    La convention de forfait en jours - arrêt du 29 juin 2011

    Dans un arrêt très attendu du 29 juin 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la conformité du système du forfait-jours au regard du droit européen.

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    Obligation de rotation des commissaires aux comptes

    Au cours de sa séance du 22 juillet 2010, le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a rendu une délibération relative à la pratique professionnelle de la rotation prévue à l’article L.822-14 du Code de commerce.

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    L'emploi des seniors

    Les Cabinets de 50 salariés et plus doivent prévoir des mesures en faveur de l’emploi des salariés âgés.

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