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Audit social

APPUYEZ-VOUS SUR NOTRE ASSISTANCE JURIDIQUE avec des spécialistes de l’application de la convention collective, l’IFEC propose un service d’aide juridique pour toutes les questions relatives aux relations individuelles et collectives du travail au sein des cabinets.

Pourquoi effectuer un audit social de conformité ?

Dans le cadre des missions sociales qu’ils réalisent pour le compte de leurs clients, les cabinets proposent parfois d’effectuer des audits sociaux de conformité.

Mais les cabinets ont-ils pour autant la certitude que leurs propres accords collectifs d’entreprise, ou leurs contrats de travail sont bien à jour au regard de la loi, ou plus particulièrement de la Convention collective de branche qui recèle de nombreuses subtilités ?

Comment appréhendent-ils sur le plan social, un projet de regroupement de cabinets ?

Comment être sûr, lorsque l’on exerce seul ou au sein d’une petite structure dépourvue de service dédié que les recrutements satisfont bien aux exigences légales, conventionnelles et déontologiques ?

Ce service consiste à fournir un conseil et un accompagnement personnalisé afin de répondre au mieux à ces situations, et éviter ainsi les risques de contentieux.

 
Quelles sont nos prestations ?

L’audit social de conformité vise ainsi notamment à effectuer une vérification des clauses essentielles de vos contrats de travail (coefficient et niveau hiérarchique du salarié, temps de travail, rémunération, non concurrence, respect de clientèle, temps de trajets, confidentialité etc…), ainsi que des relevés d’heures ou de jours de travail prévus dans la convention collective.

Ce service est également destiné à vous fournir une aide rédactionnelle lors de l'embauche de vos collaborateurs (rédaction des contrats de travail des cadres au forfait-jours ou des experts comptables salariés), ou au moment de la rupture du contrat de travail.

Il peut s’agir également d’aider le cabinet à mettre en œuvre une nouvelle politique RH au sein d’un service, en élaborant par exemple un calendrier prévisionnel de modulation du temps de travail, ou en rédigeant des accords d’accords collectifs de gestion du temps de travail, ou encore des accords préalables au bénéfice d’aides de l’état (ex : contrats de génération pour les cabinets de 50 à 299 salariés).   Enfin le cabinet peut faire vérifier les conditions de formalisation des entretiens annuels obligatoires (entretien professionnel, forfaits-jours, stagiaires, retours de congés maternité etc…).

Quelles sont nos garanties ?

L’audit social de conformité est assuré par le service juridique de l’IFEC qui est composé de juristes spécialisés sur la convention collective de branche. Nous assurons la stricte confidentialité de nos échanges. Toutes nos interventions donnent lieu à la signature d’une lettre de mission spécifique.  L’IFEC a souscrit une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu’il peut encourir au titre de cette activité notamment.   

Il est possible, pour un premier rendez-vous, de vous rencontrer à votre cabinet ou de vous recevoir dans nos locaux.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : juridique@ifec.fr