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Convention collective


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    Réservé aux adhérents

    Accord portant sur le taux de contribution conventionnelle de la formation professionnelle

    Les partenaires sociaux ont défini, par accord signé le 8 décembre 2017, le taux de la contribution conventionnelle relatif à la formation professionnelle.

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    Réservé aux adhérents

    Avenant relatif aux congés spéciaux de courte durée

    Les partenaires sociaux ont signé le 22 novembre 2017 un avenant à la convention collective nationale relatif aux congés spéciaux de courte durée. De nouveaux congés ont été introduits dans la branche.

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    Avenant à la Convention Collective relatif aux classifications

    La branche a signé, dans le cadre de la négociation quinquennale, un avenant à la Convention collective en matière de classification.

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    Convention collective

    En sa qualité de signataire de la Convention collective nationale, l'IFEC est amené à négocier régulièrement avec les autres partenaires sociaux sur un ensemble de thèmes obligatoire.

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    Accord collectif relatif à l'ordre public conventionnel

    Signature de l'accord de branche relatif à l'ordre public conventionnel

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    Avenant portant création de la CPPNIC

    La branche a signé dans le cadre de la loi du 8 août 2016 relative au Travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, un avenant portant création d'une nouvelle commission, la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation et de Conciliation (CPPNIC).

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    Egalité professionnelle entre femmes et hommes

    Signature de l'accord de branche relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes

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    Avenant à la Convention Collective relatif au forfait jours

    Signature de l'avenant 24 bis relatif au forfait jours

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    Accord de salaire n°40

    Signature de l’accord n° 40 relatif à la revalorisation des minima conventionnels pour 2017

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