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Mentions légales

1. Identification
Le site http://www.ifec.fr est édité par L’IFEC, (Institut Français des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes), association syndicale régie par la loi du 25 février 1927, fondée le 2 mai 1962, enregistré à la Préfecture de la Seine le 30 septembre 1963 sous le n° 13310, sise 139 rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris, Tel : 01.42.56.49.67.La Directeur de la publication Monsieur Charles-René Tandé, Président national de l’IFEC.L’hébergement du site de l’IFOR est assuré par la société OVH : SAS au capital de 10 000 000 € - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

2. Données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements mis en œuvre par une association ou tout autre organisme à but non lucratif et à caractère syndical dans les conditions définies à l'article 8.II-3° de la loi du 6 janvier 1978 sont dispensés de toute formalité déclarative préalable auprès de la CNIL en application de l'article 22.II-2° de la même loi.L’IFEC a toutefois procédé à une déclaration de conformité à la norme simplifiée n°48 établie par la CNIL lors de sa Délibération n°2005-112 du 7 juin 2005, et portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25).  

2.1 Finalités des traitements
Le site de l’IFEC met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent à l’IFEC

  • de répondre aux demandes écrites des internautes sur les formulaires du site ;
  • d’envoyer aux internautes des lettres de diffusion périodiques ;
  • d’identifier, conformément aux dispositions de l’article 6 - II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les auteurs des messages hébergés sur les forums de discussion du site ;
  • de réaliser des ventes de publications et de formations en ligne a ses adhérents ;   
  • de mesurer l’audience du site.  Les données recueillies sur le site de IFEC proviennent de l’enregistrement volontaire par les internautes d’une adresse de courrier électronique et/ou de données à caractère personnel permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités du site réservées aux adhérents, à l’exception toutefois des adresses stockées automatiquement dans nos bases de données et celà pour une durée de sept jours.


2.2 Destinataires des données collectées 
Les données collectées sur le formulaire de contact accessible depuis l’espace public du site sont destinées exclusivement aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’IFEC. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire accessible depuis l’espace adhérent sont destinées à l’usage exclusif du service adhérent de l’IFEC. Les données collectées sur le formulaire de l’espace juridique sont destinées à l’usage exclusif du  service juridique de l’IFEC. Les données collectées sur les formulaires de commande de documentations et de formations sont destinées exclusivement aux services concernés de l’IFEC (services comptabilité, formation, publication de l’IFEC). Les données collectées sur les forums de discussion sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site.Les données à caractère personnel collectées par l’IFEC par l’intermédiaire de son site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

2.3 Durée de conservation des données
L’IFEC conserve les données à caractère personnelles collectées sur l’ensemble des formulaires du site  pendant une période de 10 ans à l’exception toutefois des données prospects qui ne peuvent être conservées que pour la durée pendant laquelle elles sont nécessaires à la réalisation des opérations de prospection, c’est-à-dire au maximum un an après le dernier contact de leur part ou lorsqu'ils n'ont pas répondu à deux sollicitations successives.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant, et pouvez exiger l’anonymisation de vos contributions sur les forums du site ou sur les réactions aux articles publiées sur le site. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à : IFEC, 139 rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris.

3. Cookies de navigation
L’IFEC souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe notamment.  
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de trois semaines.Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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