Forfait annuel en heures : comment faire du sur-mesure dans votre cabinet ?

Au mois d’avril 2015, des négociations de branche ont été ouvertes sur le forfait annuel en heures.

Au mois d’avril 2015, des négociations de branche ont été ouvertes sur le forfait annuel en heures.Cette initiative de l’IFEC avait pour but de modifier les dispositions conventionnelles considérées comme trop restrictives pour les cabinets.Les principales demandes patronales étaient les suivantes :
• L’extension du champ d’application du forfait heures aux cadres N3 à N1 et aux non-cadres, à partir du coefficient 260 ;• La mise en place de deux dispositifs relatifs au forfait heures : un premier forfait pouvant aller de 1607 à 1827 heures par an, avec une (...)

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